CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 29/09/2016

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Modifications aux conditions d’utilisation

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  • prendre toutes les dispositions nécessaires pour que vous ayez accès au site Web ;
  • vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au site Web par l’entremise de votre connexion Internet connaissent les présentes conditions d’utilisation et s’y conforment.

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Droits de propriété intellectuelle

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  • modifier les copies des informations recueillies sur ce site ;
  • supprimer ou modifier les avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou de tout autre droit de propriété intellectuelle des copies des informations recueillies sur ce site ;
  • accéder à une partie du site ou à un service ou à des informations disponibles par l’entremise du site ou de ne pas les utiliser à des fins commerciales.

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Marques de commerce de la Société

Le nom et le logo de la Société ainsi que tous les noms et logos y relatifs, et tous les noms de produits et services, les designs et les slogans sont des marques de commerce de la Société, de ses affiliés ou de ses concédants de licence. Elles ne peuvent être utilisées sans l’accord préalable écrit de la Société.

Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser le site Web uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous consentez à ne pas utiliser ce site dans les cas suivants :

  • d’une façon qui viole la loi ou le règlement qui s’applique au niveau fédéral, de l’État, local ou international (y compris, mais non exclusivement, les lois en matière d’exportation et d’importation de données ou de logiciels entre les États-Unis et d’autres pays) ;
  • afin d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter des personnes mineures ou de leur nuire de quelque façon que ce soit en les mettant en contact avec du contenu non approprié, en leur demandant des données personnelles identifiables ou d’une tout autre manière ;
  • pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger en aval ou en amont, utiliser ou réutiliser de l’information non conforme aux normes en matière de contenu indiquées ci-dessous dans les présentes conditions d’utilisation ;
  • pour transmettre, ou obtenir l’envoi, des documents publicitaires ou promotionnels, y compris des pourriels, des chaînes de lettres ou toute sorte d’envoi de sollicitation semblable ;
  • pour effectuer ou tenter d’effectuer l’usurpation de la Société ou d’un employé de cette dernière, d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou entité (y compris, mais non exclusivement, l’utilisation d’adresses électroniques ou de pseudonymes associés à ces derniers) ;
  • pour adopter un comportement qui restreint ou empêche toute personne d’utiliser le site Web ou qui, tel qu’il est déterminé par nous, pourrait nuire à la Société ou aux utilisateurs du site Web ou rendre ceux-ci responsables.

Vous consentez également à ne pas utiliser ce site dans les cas suivants :

  • utiliser le site Web de façon qui pourrait désactiver, surcharger ou endommager le site ou nuire à ce dernier ou qui pourrait interférer avec l’utilisation du site Web par d’autres parties, y compris leur capacité de mener une activité en temps réel par l’entremise du site Web ;
  • utiliser un robot, un moteur de recherche Web ou tout autre dispositif automatique, processus ou moyen pour accéder au site Web à toute fin, y compris surveiller ou copier de l’information sur le site Web ;
  • utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier de l’information sur le site Web ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable ;
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  • introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou tout autre élément techniquement malveillant ou dommageable ;
  • tenter d’obtenir l’accès non autorisé à toute partie du site Web, au serveur sur lequel se trouve le site ou à tout serveur, tout ordinateur ou toute base de données liée au site Web, ou de nuire, d’endommager ou d’interrompre ces derniers ;
  • s’en prendre au site Web au moyen d’une attaque entraînant un refus de service ou d’une attaque entraînant un refus de service distribuée ;
  • tenter de nuire autrement au bon fonctionnement du site Web.

Contributions d’utilisateurs

Le site Web peut contenir des panneaux d’affichage, des groupes de discussion, des pages ou profils Web personnels, des forums, des babillards et d’autres fonctions interactives (collectivement, « Services interactifs ») permettant aux utilisateurs de poster, soumettre, publier, afficher ou transmettre (ci-après désignés « poster ») sur ou via le site Web un contenu ou des informations (collectivement, « Contributions d’utilisateurs ») à l’intention d’autres utilisateurs ou personnes.

Toutes les contributions d’utilisateurs doivent respecter les normes en matière de contenu figurant dans les présentes conditions d’utilisation.

Toute contribution d’utilisateur qu’une personne poste sur le site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En publiant une contribution d’utilisateur sur le site, vous accordez à nous, à nos affiliés et aux fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de nos et de leurs détenteurs de licences, successeurs et ayants droit respectifs le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la modifier,de la traiter, de l’afficher, de la distribuer et autrement de la divulguer aux tiers en fonction du paramétrage de votre compte.

Vous affirmez et garantissez que :

  • Vous détenez et contrôlez tous les droits se rattachant à vos contributions d’utilisateur, et que vous avez le droit d’accorder le droit octroyé ci-dessus à nous, à nos affiliés et aux fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de nos et de leurs détenteurs de licences, successeurs et ayants droit respectifs ;
  • Toutes vos contributions d’utilisateur respectent et respecteront les conditions d’utilisation.

Vous comprenez et reconnaissez que vous assumez la responsabilité de toute contribution d’utilisateur que vous soumettez ou faites, et que vous, pas la Société, portez l’entière responsabilité, y compris la licéité, la fiabilité, l’exactitude et la pertinence de ladite contribution.

Nous ne sommes pas responsables et n’assumons aucune responsabilité envers un tiers quant au contenu ou à l’exactitude des contributions d’utilisateurs que vous ou un autre utilisateur du site postez sur le site Web.

Contrôle et application, résiliation

Nous nous réservons le droit de :

  • retirer ou refuser de poster toute contribution d’utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre discrétion exclusive ;
  • relativement à toute contribution d’utilisateur, prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre discrétion exclusive, y compris si nous estimons que ladite contribution d’utilisateur viole les conditions d’utilisation et les normes en matière de contenu, empiète sur un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit détenu par une personne physique ou morale, menace la sécurité des utilisateurs du site Web ou du public ou pourrait engager la responsabilité de la Société ;
  • divulguer votre identité ou d’autres informations vous concernant à tout tiers qui affirme que vous avez posté des informations en violation de ses droits, y compris de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée ;
  • prendre des actions légales appropriées, y compris, mais non exclusivement, la saisine des autorités chargées de l’application de la loi, contre toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web ;
  • annuler ou suspendre votre accès à tout ou partie du site Web pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, mais non exclusivement, toute violation des présentes conditions d’utilisation ;

sans limiter la portée de ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l’application des lois ou tout tribunal qui nous demande ou nous ordonne de révéler l’identité ou toute autre information d’une personne ayant posté des informations sur ou via le site Web. VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ ET SES AFFILIÉS, SES DÉTENTEURS DE LICENCES ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES CONTRE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT D’UNE ACTION PRISE PAR L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES AU COURS OU PAR SUITE DE SES INVESTIGATIONS ET CONTRE TOUTE ACTION PRISE EN CONSÉQUENCE DE SES INVESTIGATIONS PAR LA SOCIÉTÉ/CES PARTIES OU LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DES LOIS.

Toutefois, nous ne nous engageons pas à réviser toutes les informations avant leur publication sur le site Web, et ne pouvons pas garantir le retrait immédiat de tout contenu inacceptable après sa publication. Dans cette optique, nous ne sommes nullement responsables quant à toute action ou inaction concernant la transmission, la communication ou les contenus d’un utilisateur ou d’un tiers. Nous ne sommes aucunement responsables envers aucun tiers de l’exécution ou de l’inexécution des activités décrites dans cette section.

Normes en matière de contenu

Les présentes normes en matière de contenu s’appliquent à toutes les contributions d’utilisateurs et à l’utilisation des services interactifs. Les contributions d’utilisateurs doivent intégralement respecter toutes les lois et tous règlements fédéraux, de l’État, locaux et internationaux en vigueur. Sans limiter la portée de ce qui précède, les contributions d’utilisateurs ne doivent pas :

  • contenir d’élément diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, tendancieux ou autrement déplacé ;
  • promouvoir des scènes sexuelles explicites, la pornographie, la violence, la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
  • enfreindre un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ;
  • violer les droits légaux (y compris les droits à la publicité et à la vie privée) de personnes physiques ou morales ou contenir des éléments susceptibles d’engager la responsabilité civile ou pénale en vertu des lois et règlements en vigueur ou d’être en conflit avec les présentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité.
  • être susceptibles de tromper un tiers ;
  • promouvoir des activités illégales ; préconiser, promouvoir ou faciliter un acte illicite ;
  • provoquer une gêne, un dérangement ou une anxiété inutile ou être susceptibles de perturber, d’embarrasser, d’alarmer ou de gêner un tiers ;
  • être utilisées pour se faire passer pour quelqu’un d’autre ou usurper votre identité ou tromper sur votre affiliation avec une personne physique ou morale ;
  • impliquer des activités commerciales ou de ventes telles que concours, tirages au sort et autres ventes promotionnelles, trocs ou publicités ;
  • donner l’impression qu’elles sont postées ou avalisées par nous ou par toute autre personne physique ou morale, si tel n’est pas le cas ;
  • Rosco Standards for Gobo Artwork Creation & Reproduction

Infractions au droit d’auteur

Si vous estimez qu’une contribution d’utilisateur viole votre droit d’auteur, veuillez envoyer un avis d’infraction au droit d’auteur à Rosco Laboratories, Inc., 52 Harbor View Avenue, Stamford, CT 06902, à l’attention du Directeur des opérations. Le règlement de la Société prévoit la suppression des comptes d’utilisateurs coupables d’infractions répétées au droit d’auteur.

Confiance dans l’information affichée

L’information présentée sur ou via le site Web est rendue disponible à des fins d’information générale seulement. Nous n'en garantissons pas l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité. Toute confiance que vous accordez à cette information est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à cette information par vous ou tout autre visiteur du site Web, ou par toute personne qui pourrait connaître son contenu.

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Changements apportés au site Web

Nous pouvons à l’occasion mettre à jour le site Web, mais son contenu n’est pas nécessairement complet ou à jour. Le site peut à tout moment contenir des informations désuètes, et rien ne nous oblige à les actualiser.

Information sur vous et vos visites sur le site Web

Toute l’information que nous recueillons sur ce site Web est assujettie à notre politique de confidentialité. En utilisant le site Web, vous acceptez tout ce que nous faisons avec votre information conformément à notre politique de confidentialité.

Liens au site Web et aux fonctions réseaux sociaux

Vous pouvez créer un lien à notre page d’accueil, pour autant que vous le fassiez de façon juste et légale et que vous n’entachiez pas notre réputation ou n’en profitiez pas. Vous ne pouvez toutefois pas établir un lien qui suggère toute forme d’association, d’approbation ou d’appui de notre part sans notre accord exprès écrit.

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  • établir de lien entre ce site Web et un site qui ne vous appartient pas ;
  • faire en sorte que le site ou une partie du site s’affiche ou semble s’afficher (par exemple, par un encadrement, un lien profond ou un lien en série) sur tout autre site ;
  • établir un lien à toute partie de ce site Web autre que la page d’accueil ;
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Le site Web à partir duquel vous établissez un lien ou sur lequel vous diffusez du contenu issu du présent site Web doit intégralement respecter les normes en matière de contenu figurant dans ces conditions d’utilisation.

Vous acceptez de coopérer immédiatement avec nous pour supprimer les encadrements ou les liens non autorisés. Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis toute autorisation de lien.

À notre discrétion exclusive, nous pouvons à tout moment et sans préavis désactiver la totalité ou une partie des fonctions réseaux sociaux et tout lien.

Liens à partir du site Web

Si le site Web contient des liens à d’autres sites et ressources fournis par de tierces parties, ces derniers sont fournis en guise d’information seulement. Ces liens comprennent les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens promotionnels. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou de ces ressources et nous n’en sommes pas responsables. Nous ne sommes pas non plus responsables de la perte ou des dommages pouvant résulter de son utilisation. Si vous décidez d’accéder à des sites Web de tiers dont un lien existe sur le site Web, vous le faites entièrement à vos propres risques et vous êtes assujetti aux conditions d’utilisation de ces sites.

Exonération de garanties

Vous comprenez que nous ne garantissons ni ne pouvons garantir que les fichiers qui peuvent être téléchargés à partir d’Internet ou du site Web seront exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. Il vous revient de mettre en œuvre suffisamment de procédures et de points de contrôle pour répondre à vos besoins particuliers de protection antivirus et d’exactitude en matière d’entrée et de sortie de données, ainsi que d’avoir un moyen externe d’effectuer la reconstruction de données perdues. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE ENTRAÎNANT UN REFUS DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU DES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES SUR LE PLAN TECHNOLOGIQUE POUVANT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU VOS DOCUMENTS EXCLUSIFS QUI RÉSULTE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT AUTRE SERVICE OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT OBTENU PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT DOCUMENT SE TROUVANT SUR CE DERNIER OU SUR TOUT SITE WEB Y ÉTANT LIÉ.

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Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir franc de tout préjudice la Société, ses affiliés et ses détenteurs de licences et leurs dirigeants, directeurs, employés, entrepreneurs, agents, détenteurs de licences, fournisseurs, successeurs et ayants droit relativement à des demandes d’indemnisation, des dettes, des dommages, des jugements, des décisions arbitrales, des pertes, des coûts, des dépenses ou des frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) qui résultent de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site Web, y compris, mais non exclusivement, vos contributions d’utilisateur, l’utilisation du contenu, des services et des produits du site Web autrement qu’expressément autorisés en vertu des présentes conditions d’utilisation ou de l’utilisation de toute information obtenue sur le site Web.

Loi applicable et juridiction compétente

Toutes les questions relatives au site Web et aux présentes conditions d’utilisation et tout litige ou demande d’indemnisation résultant de ces dernières ou y étant liée (dans chaque cas, incluant les litiges ou les demandes d’indemnisation non contractuelles) doivent être régies en vertu des lois internes de l’État du Connecticut ou interprétées selon ces dernières, sans donner effet à un choix ou à conflit en matière de disposition légale ou de règlement (de l’État du Connecticut ou de toute autre juridiction).

Toute poursuite, action en justice ou instance judiciaire résultant des présentes conditions d’utilisation ou du site Web, ou y étant liée, doit être intentée exclusivement devant les cours fédérales des États-Unis ou les cours de l’État du Connecticut dans chaque cas situées dans le comté de Fairfield. Vous acceptez de renoncer à toute objection d’exercer contre vous une compétence juridique devant ces tribunaux et d’y assister.

Renonciation et dissociabilité

Aucune renonciation liée à ces conditions d’utilisation par la Société ne doit être jugée comme étant une renonciation supplémentaire ou continue de ces conditions ou d’autres conditions. De plus, le manquement de la Société à faire valoir ses droits en vertu des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation au droit en question.

Si une disposition des conditions d’utilisation est présentée devant une cour ou un tribunal compétent comme étant invalide, illégale ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, cette dernière doit être éliminée ou limitée dans la mesure minimum où les autres dispositions des conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur.

Exhaustivité de l’entente

Les conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité constituent la seule et unique entente entre vous et nous relativement au site Web et remplace l’ensemble des accords, ententes, représentations et garanties contemporains, écrits et verbaux, en ce qui concerne le site Web.

Vos commentaires et préoccupations

Ce site Web est exploité par Rosco Laboratories, Inc., 52 Harbor View Drive, Stamford, CT 06902. Toute notification de demande d’indemnisation pour violation du droit d’auteur doit être adressée au Directeur des opérations à l’adresse ci-dessus. Tout autre commentaire, observation ou demande d’assistance technique et toute autre communication relative au site Web doivent être adressés à webmaster@rosco.com.

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